11 août 2016

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales s’appliquent au Service de mise en relation des producteurs proposé par le Site www.lacharrette.org (ci-après, le « Site »), édité par la société La Charrette SAS au capital de 1000 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro XX et ayant son siège social au 75 avenue Pasteur, 74800 La roche sur Foron.

Article 1 – Préambule et définitions

A. Objet

Le Site constitue une plateforme en ligne de mise en relation de producteurs souhaitant mutualiser leur transport de produits.
Vous comprenez et acceptez que La Charrette n’est partie à aucun accord entre le producteur qui transporte les produits, « le Producteur véhiculé », et le producteur faisant transporter ses produits par autrui, l’« Expéditeur», et qu’elle n’a pas la qualité de transporteur professionnel ou d’opérateur postal. Le Site www.la charrette.org constitue une simple plateforme de mise en relation, et à aucun moment la société La Charrette n’interfère dans les déplacements effectués, le prix, les destinations, ainsi que les horaires.

B. Termes clés

« La Charrette » : désigne la Société éditant les Services de collecte, de traitement, d’hébergement de données relatives à l’activité d’intermédiation pour la mutualisation de transport de produits entre producteurs.
« Site » : désigne le Site www.lacharrette.org et plus généralement tout Site internet ou application mobile éditée ou coéditée par la société La Charrette.
« Service » : désigne tout Service de transport de produits rendu par l’intermédiaire du Site à un Membre, étant précisé que La Charrette n’est jamais partie à un contrat de transport.
« Expéditeur » : désigne le producteur personne physique sollicitant par la publication d’une Annonce sur le Site les Services d’un autre Membre pour faire acheminer des Produits.
« Producteur véhiculé » : désigne le producteur personne physique qui a accepté sur le Site d’acheminer des Produits en contrepartie du paiement d’un prix déterminé, et pour un déplacement et un horaire définis préalablement à la mise en relation, prévus pour lui-même. En aucun cas le Producteur véhiculé ne doit se présenter comme un concurrent des transporteurs professionnels, l’activité de transporteur routier de marchandises étant une activité réglementée.
« Produit(s) » : désigne le ou les produit(s) destiné(s) à être acheminé(s).
« Annonce » : désigne la publication d’une demande de mise en relation avec un autre Membre du Site.
« Membre » : désigne une personne physique ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site pour mutualiser le transport de leurs produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du Service.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux Services proposés par le Site sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.
« Utilisateur » : désigne le Membre utilisant le Site.
« Contenu des Membres » : désigne tout Contenu (texte, image ou autres éléments) que les Membres postent, publient, soumettent, transmettent ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site et les Services.
« Participation aux Frais » : somme d’argent payée par l’Expéditeur des Produits au Producteur véhiculé, au titre de participation à ses frais de transport.
« Frais de Service » : désigne les frais que La Charrette facture à l’Expéditeur pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage de la Participation aux Frais. Les Frais de Service sont pour l’instant nuls.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant les Règles de Bonne Conduite ci-après.

C. Acceptation

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services du Site.

D. Modification

La Charrette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais de Service, à tout moment et sans préavis.
Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site et nous actualiserons la date de la « Dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

E. Admissibilité

Le Site et les Services proposés par La Charrette s’adressent uniquement aux producteurs et artisans, personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Dans le cas ou l’acheminement du ou des bien(s) se ferait par véhicule ou deux-roues, le conducteur s’engage à être assuré et titulaire d’un permis de conduire conformément à la législation en vigueur.

Article 2 – Fonctionnement du Site et du Service

A. Utilisation du Service dans un but de mutualisation des frais de transport

Il est entendu que le Site constitue une simple plateforme de mise en relation entre producteurs qui souhaitent mutualiser le transport de leurs Produits en profitant des déplacements qui auraient eu lieu de toute façon, et que La Charrette n’est ni partie à un contrat de transport, ni auxiliaire, ni commissionnaire de transport.

B. Inscription

Pour s’inscrire et utiliser le Service, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation des producteurs (notamment : nom, prénom, numéro de téléphone mobile et adresse email valides).
La Charrette ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
La Charrette se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le Compte Utilisateur d’un Membre dont serait constaté un comportement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et notamment aux Règles de Bonne Conduite entre Membres. La fermeture d’un Compte Utilisateur ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte.
Tout Compte Utilisateur est strictement personnel et non cessible. Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre Compte Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
La suspension temporaire ou définitive d’un Compte Utilisateur empêche toute utilisation des Services.

C. Réservation et confirmation

Le Producteur véhiculé poste une Annonce sur le Site en proposant un trajet. Il précise le lieu de départ, le lieu d’arrivée, et un prix pour ce Service.
L’Expéditeur intéressé contacte directement le Producteur véhiculé pour s’accorder sur le prix, le lieu de départ, le lieu d’arrivée et le lieu de rencontre pour lui livrer ses produits à transporter.
L’Expéditeur et le Producteur véhiculé comprennent et acceptent que La Charrette n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent contractuel pour leur compte. Tout accord passé entre deux Membres n’engage que ces deux Membres, La Charrette n’étant pas partie à celui-ci.

D. Paiement

a. Frais de Service
L’utilisation du site La Charrette est aujourd’hui gratuit. A termes, La Charrette se rémunèrera sous la forme de Frais de Service. Ces frais seront réduits au minimum pour couvrir la maintenance du Site. L’Expéditeur règlera par avance sur le Site le montant de ces Frais de Service calculés sur la base du montant de la Participation aux Frais de Transport accordée entre le Producteur véhiculé et l’Expéditeur.

b. Paiement du Service
Le paiement se réalise entre Le Producteur véhiculé et l’Expéditeur selon les modalités arrangées entre eux.

Article 3 – Véracité des données personnelles

A. Certification du numéro de téléphone mobile

A. Mise à jour des données personnelles
Les utilisateurs du Service s’engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de leurs données personnelles. Les utilisateurs du Service s’engagent à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. A tout moment les Membres peuvent accéder sur le Site, au moyen de leur mot de passe et login, à leur Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles fournies à La Charrette lors de l’inscription.

B. Suspension, annulation et résiliation compte

La Charrette se réserve le droit de suspendre voire d’exclure sans préavis et sans notification préalable de manière temporaire ou définitive, tout Membre qui méconnaîtrait tout ou partie des présentes CGU, ainsi que de la charte de bonne conduite ci-après.

Article 4 – Responsabilités

A. Responsabilités de La Charrette

Il est entendu que le Service constitue une simple plateforme de mise en relation de producteurs entres eux, n’est partie à aucun accord entre l’Expéditeur et le Producteur véhiculé, et n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. A aucun moment la société La Charrette n’interfère dans les transports effectués, les prix, les destinations, ainsi que les horaires. Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le bon déroulement du Service rendu par le Producteur véhiculé en accord avec l’Expéditeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à La Charrette, pour quelque raison que ce soit, le Service proposé par La Charrette étant un simple Service de mise en relation.
La responsabilité de La Charrette ne peut notamment pas être engagée en raison de la perte ou de la détérioration des Produits acheminés.
De la même manière, La Charrette n’est pas responsable dans les cas où les Membres communiqueraient des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte. La Charrette se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement du Service et notamment toute modification ou annulation du Service. Les Membres sont les seuls et uniques responsables de la nature des produits acheminés grâce à la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer ; et doivent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits objets.
Dans le cas d’un déplacement qui impliquerait tout ou partie du trajet hors de France Métropolitaine, la responsabilité de La Charrette ne pourra être engagée concernant le non respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des produits acheminés via la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières. En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’il est autorisé d’acheminer sans avoir à s’acquitter de taxes douanières.
La responsabilité de La Charrette ne pourra être engagée concernant le non respect de ces dispositions.
La Charrette n’est pas responsable du Contenu des Membres, saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les Annonces, reprenant des informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de La Charrette qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, La Charrette fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

B. Responsabilités des membres

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser le service en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de La Charrette ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de La Charrette
• Ne pas réutiliser tout ou partie du Site et des services qu’il contient à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par La Charrette
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites notamment l’acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport.

Article 5 – Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La Charrette a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est La Charrette.
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, La Charrette se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par La Charrette ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de La Charrette, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, La Charrette s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, La Charrette se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.
L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, La Charrette s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 6 – Propriété

A. Propriété du Site

Le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d’auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de La Charrette. Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

B. Interruption de l’accès au Site

La Charrette s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais peut interrompre ponctuellement l’accès au Site ou au Service, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau matérielle ou logicielle ou pour toute autre raison notamment technique. La Charrette s’engage à prendre toutes les mesures pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Membres acceptent que La Charrette n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des préjudices directs et indirects qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Article 7 – Juridiction compétente

La juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

Article 8 – Règles de Bonne Conduite

Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les utilisateurs du site et du Service proposé par La Charrette. Chaque utilisateur qui utilise le Service proposé par La Charrette s’engage à en respecter les dispositions.

A. Respect de la Loi

Les utilisateurs du Service et du site sont les seuls et uniques responsables de la nature des Produits, ainsi que des éventuels dommages qu’ils pourraient causer, et doivent donc par conséquent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits produits. Il est entendu que La Charrette exclut toute responsabilité concernant l’acheminement de Produits interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport.

B. Engagements de l’Expéditeur

Afin de garantir le bon déroulement du transport des Produits, l’Expéditeur s’engage à communiquer au Producteur véhiculé des informations précises (notamment : nom et coordonnées du destinataire), et à confirmer ces informations avec le Producteur véhiculé en amont du trajet à effectuer (notamment : lieux de départ et d’arrivée, jour du trajet).
L’Expéditeur s’engage également à présenter de lui-même le Produit au Producteur véhiculé afin que celui-ci puisse constater que le Produit est licite et à l’emballer de manière suffisamment protectrice pour garantir son acheminement dans de bonnes conditions de sécurité.

C. Engagements du Producteur véhiculé

Le Producteur véhiculé s’engage à prendre soin des Produits qui lui sont confiés.

D. Respect des Membres

La confiance et le respect sont des composantes essentielles de la philosophie de La Charrette. L’utilisateur s’engage à être digne de confiance, toujours aimable et poli avec les autres utilisateurs.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre des Services et s’engage à ce que lesdits contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de La Charrette.
L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• Des contenus contrefaisants,
• Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

E. Respect des engagements

Les informations partagées par les Membres lors des conversations publiques ou privées (notamment concernant la Participation aux Frais, les itinéraires et lieu de livraison) sont fournis directement par les utilisateurs et n’engagent pas La Charrette de quelque manière que ce soit. Les Membres s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont pris à travers le Service d’intermédiation proposé par La Charrette.

F. Transparence

Il est conseillé aux Producteur véhiculé de ne jamais voyager avec un Produit dont ils ne connaissent pas la nature. Il est donc conseillé de vérifier la nature du Produit lors la remise du Produit par l’Expéditeur.

G. Ponctualité

Chaque membre est tenu de respecter, dans la mesure du possible, les horaires de rendez-vous fixés. L’Expéditeur du Produit et le Producteur véhiculé doivent se présenter à l’heure et au lieu convenus pour le rendez-vous.