17 novembre 2017

Les règles de bonne conduite

Chaque Membre qui utilise le service proposé par La Charrette s’engage à respecter les règles de bonne conduite entre membres.

 

1. Informations sur la mutualisation

Les Membres s’engagent à échanger et à se confirmer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mutualisation, notamment : nature et volume des Produits à transporter, nom et coordonnées du destinataire, lieux et heure de départ et d’arrivée, jour du trajet.

L’Expéditeur s’engage à présenter de lui-même le Produit au Transporteur afin que celui-ci puisse constater que le Produit est licite. Il est conseillé au Transporteur de ne jamais voyager avec un Produit dont il ne connait pas la nature.

2. Respect des engagements

Les Membres s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont pris les uns envers les autres à travers le service d’intermédiation proposé par La Charrette: heure et lieu de remise des produits, heure et lieu de livraison, éventuelles tâches à réaliser sur place fixées avec l’autre producteur comme la mise en rayon etc.
Ils s’engagent à tenir informé l’autre producteur en cas de modification des conditions fixées indépendantes de leur volonté (retard, changement de volumes etc.).

3. Sécurité du transport

L’Expéditeur s’engage à emballer ses Produits de manière suffisamment protectrice pour garantir son acheminement dans de bonnes conditions de sécurité.
Le Transporteur s’engage à prendre soin des Produits qui lui sont confiés, à privilégier la sécurité dans sa conduite, et à respecter les conditions de transport auxquelles il s’est engagé auprès de l’autre producteur : température, durée du trajet (sauf évènement indépendant de sa volonté), conditionnement, etc.

4. Confiance dans la relation commerciale

Le Transporteur s’engage à ne pas tirer avantage de la livraison au détriment de l’Expéditeur et à agir dans l’intérêt de sa réputation auprès du point de distribution (non concurrence auprès du point de livraison, ponctualité, politesse etc.).

5. Respect entre les Membres

La confiance et le respect sont des composantes essentielles de la philosophie de La Charrette. Chaque Membre s’engage à être digne de confiance, toujours aimable et poli avec les autres membres.

Le Membre est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre des services et s’engage à ce que lesdits contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de La Charrette.

Le Membre s’interdit ainsi de diffuser notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

–  Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– Des contenus contrefaisants,
– Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Bonne mutualisation sur La Charrette !