Charte de protection
des données

Mise à jour 01/10/2018

1. Informations collectées

Nous collectons trois catégories générales d’informations à caractère personnel.

1.1 Informations que vous nous communiquez

1.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de La Charrette

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez La Charrette. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du service de La Charrette et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

- Informations de compte. Lors de la création de votre Compte La Charrette, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de production ou de véhicule utilisé pour vos livraisons.

- Informations de profil et d’Annonce. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site La Charrette (telles que la confirmation d’une colivraison ou la création d’une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre l’adresse de livraison ou la nature des produits à livrer.

- Communications avec La Charrette et d’autres Membres. Lorsque vous communiquez avec la Charrette ou que vous utilisez notre site pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

 

1.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez du site La Charrette. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

- Informations de profil supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil La Charrette (comme le nom de votre exploitation ou le numéro Siret pour plus de confiance).
- Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte La Charrette.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de La Charrette

Lorsque vous utilisez le site de La Charrette, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre site.

Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec le site La Charrette, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Annonces, les réservations de colivraison que vous avez effectuées.

2. Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le site de La Charrette, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

2.1 Fournir le service de La Charrette

- Vous permettre d’accéder à et d’utiliser La Charrette.
- Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.
- Gérer, protéger, améliorer et optimiser l’expérience sur le site de La Charrette.
- Fournir un service client.
- Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
- Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser le site, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d’Annonce ou en classant des résultats de recherche).
- Vous permettre le paiement en ligne en transmettant vos informations de paiement à notre prestataire de paiement Stripe.

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé

- Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
- Respecter nos obligations légales.
- Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers
- Faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisations.
- Une fois la colivraison réalisée, les membres sont incités à laisser des commentaires et s’évaluer mutuellement. Les commentaires et notes font partie de votre page de profil.

3. Partage et divulgation

3.1 Avec votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement.

3.2 Partage entre Membres

Dans le but de faciliter les colivraisons, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution du service de La Charrette, comme suit:

- Lorsque vous publiez une annonce de recherche de colivraison ou d’offre de colivraison, les informations que vous indiquez seront partagées en partie à tous les membres qui font une recherche sur le site.
- Lorsque vous avez confirmé une colivraison, certaines informations sont partagées avec l’autre membre pour finaliser la réservation, comme votre nom complet, votre numéro de téléphone, l’adresse de remise des produits et celle de livraison.

3.3 Informations Publiques

Le site de La Charrette vous permet de publier des informations accessibles au public depuis liste des annonces qui s’affiche lors d’une recherche de colivraison. Par exemple:

- Votre type et lieu de production et votre type de véhicule
- Votre statut: producteur, professionnel ou particulier

Étant donné notre intérêt et le vôtre à promouvoir les annonces postées sur La Charrette, nous pouvons afficher des parties de ces annonces sur les réseaux sociaux de La Charrette ou sur des sites partenaires.

3.4 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

La Charrette peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités, ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire: (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre La Charrette ou aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions générales d’utilisation de service, ou d’autres accords passés avec les Membres, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de La Charrette, de ses employés, de ses Membres ou du public.

3.5 Données agrégées

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos membres que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

4. Autres informations importantes

4.1 Analyse de vos communications

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via le site de La Charrette afin d’assurer la conformité aux lois applicables et à nos CGU, prévenir la fraude, promouvoir la sécurité et améliorer et à assurer la confiance sur le site et la bonne exécution de notre service.

4.2 Open Street Map

Notre site utilise les services de cartographie Open Street Map pour identifier les correspondances entre les annonces de colivraison. Les conditions d’utilisation de cette application sont énoncées ci-après: Politique des usages acceptés et les conditions de confidentialité ici: Politique de confidentialité.

4.3 Mangopay

Pour assurer le partage des frais de transport sur le site, nous avons choisi le prestataire Mangopay dont la Politique de confidentialité est la suivante.

5. Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section en envoyant un e-mail à contact@lacharrette.org.

5.1 Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte.

5.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte).

5.3 Accès à vos données

La loi applicable vous autorise à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Nous nous ferons un plaisir de vous les fournir!

5.4 Conservation et suppression des données

En général, nous conservons vos informations personnelles strictement le temps nécessaire pour assurer le service de La Charrette et nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Charrette, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles:

- Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires à la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte à l’avenir.
- Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
- Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur La Charrette, même après la suppression de votre Compte. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées.

5.5 Objection au traitement

Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing, vous pouvez à tout moment demander à La Charrette de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à contact@lacharrette.org.

6. Sécurité

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte La Charrette ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte, veuillez nous contacter en écrivant à contact@lacharrette.org.

7. Modifications de la présente charte de protection des données à caractère personnel

La Charrette se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur La Charrette et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation du site de La Charrette seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques de La Charrette en matière de traitement des informations, vous pouvez nous écrire à contact@lacharrette.org.

LA GAZETTE DE LA CHARRETTE

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