Mise à jour 01/08/2023
« La Charrette » : désigne la Société éditant le Site LaCharrette.org.
« Site »: désigne le Site lacharrette.org et plus généralement tout Site internet ou application mobile éditée ou coéditée par la société La Charrette.
« Service »: désigne tout Service de mise en relation rendu par l’intermédiaire du Site à un Membre, étant précisé que La Charrette n'est jamais partie à un contrat de transport.
« La Carte »: désigne l’interface du site permettant de visualiser l’ensemble de ses Utilisateurs et leurs profils logistiques.
« Producteur » : désigne un agriculteur fournisseur de produits non transformés.
« Transformateur »: désigne un professionnel de l’alimentation réalisant une opération de transformation sur des produits bruts pour vendre d’autres produits alimentaires transformés.
« Intermédiaire »: désigne un acteur professionnel qui organise des flux de produits alimentaires bruts ou transformés entre des fournisseurs et des clients professionnels.
« Transporteur »: désigne un professionnel du transport disposant d'un agrément de transport ou de son équivalent dans tout pays.
« Débouché »: désigne un professionnel achetant des produits alimentaires bruts ou transformés.
« Animateur »: désigne un réseau de professionnels de l’alimentation locale.
« Antigaspi »: désigne un professionnel de l’anti-gaspillage alimentaire.
« Consigne »: désigne un professionnel du secteur des consignes.
« Autres services logistiques »: désigne tout autre professionnel de l’alimentation offrant des services connectés à la logistique.
« Offre »: désigne la publication d’une offre de service logistique via le formulaire d’envoi sur la carte du Site.
« Besoin »: désigne la publication d’un besoin de service logistique via le formulaire d’envoi sur la carte du Site.
« Message »: désigne un contenu envoyé soit à des Utilisateurs multiples (via le formulaire sur la carte) soit à un Utilisateur en particulier (via la fiche de l’Utilisateur).
« Adhésion »: désigne le paiement d’un montant payable en une fois donnant accès à l’ensemble des service du Site pour un an.
« Compte »: désigne l’espace personnel dans lequel chaque Utilisateur peut renseigner, éditer et supprimer les informations le concernant, qu’elles soient publiques ou non divulguées aux autres Utilisateurs.
« Utilisateur »: désigne une personne physique ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le Site pour entrer en relation avec d’autres Utilisateurs de La Charrette via son Service.
« Membre »: désigne un Utilisateur ayant payé une adhésion au Service.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« Colivraison »: désigne de fait pour deux Utilisateurs de collaborer pour mutualiser une livraison de produits locaux.
« Produits »: désigne toute forme de produits locaux, transformés ou bruts.
« Livreur »: désigne un Utilisateur qui propose de livrer des Produits pour un autre.
« Expéditeur »: désigne un Utilisateur qui souhaite déléguer une livraison de Produits.
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion aux CGU sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services du Site.
La Charrette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, les Services ou de modifier les présentes CGU, y compris les Frais de Service, à tout moment et sans préavis.
Si nous modifions les présentes CGU, nous publierons la modification sur le Site et nous actualiserons la date de la "Dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site et les Services.
Le Site et les Services proposés par La Charrette s’adressent uniquement aux personnes morales ou aux personnes physiques agissant dans le cadre d’une activité professionnelle. âgées de 18 ans ou plus.
Le Site constitue une plateforme de mise en relation entre des professionnels de l’alimentation, Producteurs, Transformateurs, Débouchés, Intermédiaires, Transporteurs, Animateurs, Antigaspi, Consignes, et Autres services logistiques qui souhaitent échanger sur la base de leurs offres et besoins en logistique locale
.L’objectif du Site est d’aider les acteurs professionnels engagés dans la vente en circuits locaux à identifier des partenaires de collaboration sur la logistique.
Ils peuvent pour cela utiliser les différents modules de mise en relation de ce Service.
Le Service permet aux professionnels de l’alimentation local de se mettre en relation à travers différents outils:
2.2.1 La Carte
La Carte est l’interface principale du réseau. Elle permet de visualiser l’ensemble des professionnels Utilisateurs et Membres du réseau de La Charrette. Chaque acteur est identifiable à travers un pictogramme représentant son activité et est cliquable afin de faire apparaître sur le module de droite son profil logistique renseigné, c'est-à-dire ses trajets, Offres et Besoins en logistique locale.
2.2.2 Le module filtre et envoi de Messages groupés
Le module situé à gauche de la carte permet de filtrer les Utilisateurs sur la carte ainsi que les Offres et Besoins exprimés par les Utilisateurs pour leur envoyer un Message groupé. Il permet également d’envoyer un Message groupé pour exprimer un besoin ou une Offre en logistique locale à un ensemble d’acteurs filtrés.
2.2.3 L’envoi de Messages privés
Le module de droite de la carte permet de faire apparaître les Messages d’Offres et de Besoins en cours sur la carte ou de faire apparaître le profil d’un acteur sélectionné depuis la carte. Depuis ce module, l’Utilisateur peut émettre un message privé à l’Utilisateur cliqué ou en réponse à une Offre ou un Besoin.
Pour s'inscrire et utiliser le Service, chaque Utilisateur doit au préalable créer un compte en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation (notamment : nom, prénom, numéro de téléphone mobile et adresse email valides). Il s’engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques et s’assure de leur mise à jour.
A tout moment, les Utilisateurs peuvent accéder sur le Site, au moyen de leur mot de passe et login, à leur compte contenant l'ensemble des données personnelles fournies à La Charrette lors de l’inscription.
La Charrette ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.
La Charrette se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un Utilisateur dont serait constaté un comportement contraire aux CGU et notamment aux règles de Bonne Conduite entre Membres (voir point 4.). La suspension temporaire ou définitive d’un compte empêche toute utilisation des Services. La fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte.
Tout compte est strictement personnel et non cessible. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
Les données personnelles et leur protection sont décrites dans notre Charte de Protection des Données Personnelles.
2.4.1 La gratuité de l’inscription
L’inscription au Service de La Charrette est gratuite. Cependant, dans sa version gratuite, le Service est limité. Il permet de remplir son profil, de voir la carte, d’utiliser le filtre mais en aucun cas d’émettre des messages groupés ni privés. Il permet en revanche de recevoir des messages de la part des Membres ayant réglé leur Adhésion et de leur répondre.
2.4.2 L’Adhésion
La Charrette se rémunère sous la forme d’Adhésion annuelle au réseau. Le montant de cette Adhésion varie en fonction du profil de l’adhérent et est réglée en dehors de ce Site. Cette adhésion est majorée de 20% de TVA. La Charrette se rémunère exclusivement pour son Service via ces Adhésion et n’exploite pas commercialement les données des Utilisateurs.
Dans le cas où l'adhésion est financée par une collectivité publique, les données générées par les Utilisateurs ainsi financés appartiennent en totalité à la collectivité qui finance, et ce quel que soit le pays de la collectivité.
Il est entendu que La Charrette constitue une simple plateforme de mise en relation, qu’elle n’est partie à aucun accord entre les Utilisateurs, et qu’elle n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, de commissionnaire ou d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. A aucun moment La Charrette n’interfère dans les transports effectués, les prix, les destinations, ainsi que les horaires. Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement des collaborations nées des échanges entre les Utilisateurs ne saurait entraîner de responsabilité imputable à La Charrette, pour quelque raison que ce soit ; la responsabilité de La Charrette ne peut notamment pas être engagée en raison de perte, de détérioration, ou de contamination des produits acheminés par un Utilisateur pour le compte d’un autre Utilisateur.
Néanmoins La Charrette n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les Messages, publics et privés, reprenant des informations renseignées par les Utilisateurs. De la même manière, La Charrette n’est pas responsable dans les cas où les Utilisateurs communiqueraient des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte. Cependant, dès qu'il aura été porté à la connaissance de La Charrette qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, La Charrette fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.
La Charrette se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement des collaborations logistiques entre Utilisateurs et notamment toute modification ou annulation de ces collaborations.
Dans le cas d’un déplacement qui impliquerait tout ou partie du trajet hors de France Métropolitaine, la responsabilité de La Charrette ne pourra être engagée concernant le non-respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des produits acheminés via la plateforme. Les Membres reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières.
En accédant au Site, le Membre s’engage à :
- Utiliser le service en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de La Charrette ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de La Charrette.
- Ne pas réutiliser tout ou partie du Site et des services qu’il contient à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par La Charrette.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites notamment l'acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport.
Les Utilisateurs sont les seuls et uniques responsables de la nature des produits, ainsi que des éventuels dommages qu’ils pourraient causer, et doivent donc par conséquent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité desdits produits.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre des services et s’engage à ce que lesdits contenus soient licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de La Charrette.
Chaque Utilisateur qui utilise le Service proposé par La Charrette pour mettre en place une collaboration logistique est invité à respecter toutes les dispositions du présent article.
Dans le cas des Colivraisons
Les Utilisateurs s’engagent à échanger et à se confirmer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Colivraison de leurs produits, notamment : nature et volume des Produits à transporter, nom et coordonnées du destinataire, lieux et heure de départ et d’arrivée, jour du trajet.
L’Expéditeur s’engage à présenter de lui-même les produits au Livreur afin que celui-ci puisse constater que les produits sont licites. Il est conseillé au Livreur de ne jamais voyager avec un produit dont il ne connaît pas la nature.
Ponctualité et respect des engagements
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les engagements qu’ils ont pris les uns envers les autres à travers le service d’intermédiation proposé par La Charrette: heure et lieu de remise des produits, heure et lieu de livraison, éventuelles tâches à réaliser sur place fixées avec l’autre Utilisateur comme la mise en rayon etc.
Ils s’engagent à tenir informé l’autre Utilisateur en cas de modification des conditions fixées indépendantes de leur volonté (retard, changement de volumes etc.).
Sécurité du transport
L’Expéditeur s’engage à emballer ses Produits de manière suffisamment protectrice pour garantir son acheminement dans de bonnes conditions de sécurité et de propreté.
Le Livreur s’engage à prendre soin des Produits qui lui sont confiés, à privilégier la sécurité dans sa conduite, et à respecter les conditions de transport auxquelles il s’est engagé auprès de l’autre Utilisateur : température, durée du trajet (sauf événement indépendant de sa volonté), conditionnement, etc.
Confiance dans la relation commerciale
Le Livreur s’engage à ne pas tirer avantage de la livraison au détriment de l’Expéditeur et à agir dans l’intérêt de sa réputation auprès du point de distribution (non concurrence auprès du point de livraison, ponctualité, politesse etc.).
Respect entre les Utilisateurs
La confiance et le respect sont des composantes essentielles de la philosophie de La Charrette. Chaque Utilisateur s'engage à être digne de confiance, toujours aimable et poli avec les autres Utilisateurs.
Rappel sur la sécurité sanitaire des aliments
La Charrette n’est en aucun cas responsable des conditions de transport des produits faisant l’objet d’une collaboration logistique et ne peut assurer aucun contrôle sur le respect des normes en vigueur. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que les conditions dans lesquelles les produits doivent voyager sont bien respectées.
En France
A titre indicatif, voici pour la France les conditions de transport fixées par les décrets du 21 décembre 2009 et du 19 décembre 2007:
Quelques rappels sur les températures dirigées :
Nota. - La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits* Voir les températures du règlement (CE) n° 853/2004*(1) Température de la glace fondante : 0 à + 2 °C
Pour rappel, et concernant les conditions de transport sous température dirigée, pour les denrées animales et d'origine animale, le véhicule qui effectue le transport doit être titulaire d'une attestation de conformité technique, délivrée par le Cemafroid (pour le transport de plus de 80 km sans rupture de charge).
Durant un transport simultané de plusieurs denrées alimentaires, des denrées nues ne peuvent être transportées avec des denrées emballées (ex : carcasses de viandes avec cartons, ou légumes, ...).
Par ailleurs, la température de transport prévue sera celle de la denrée la plus périssable (ex : transport de charcuterie, et de légumes, température entre 0 et 4°C).
En Belgique
Pour la Belgique, la réglementation en vigueur concernant la vente et le transport des denrées alimentaires est bien résumée sur ce lien.
Les Utilisateurs sont les uniques responsables dans tout pays de se renseigner sur les conditions de transport en vigueur sur les territoires de leur collaboration logistique.
La Charrette a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant. Le responsable du traitement des données vous concernant est La Charrette.
La Charrette se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par La Charrette ou par ses partenaires commerciaux. Si le droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de La Charrette, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.
La Charrette s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.
La Charrette se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.
La Charrette s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Site, son contenu et les Services sont protégés par les lois sur les droits d'auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, son contenu et les Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de La Charrette. Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
La Charrette s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais peut interrompre ponctuellement l'accès au Site ou au Service, pour toute raison, notamment technique. La Charrette s’engage à prendre toutes les mesures pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Membres acceptent que La Charrette n'est en aucun cas responsable des préjudices directs et indirects qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
La langue des présentes CGU est le français. La loi applicable aux présentes CGU est la loi française.En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de La Charrette sont compétents.
Le Site lacharrette.org est édité par la société La Charrette, SAS au capital de 1000 euros immatriculée au RCS d’Annecy (n° 822 542 536) et ayant son siège social au 75 avenue Pasteur, 74800 La Roche sur Foron.
La Charrette dispose de l’agrément ESUS et inscrit son activité dans l’économie sociale et solidaire.
N° TVA intracommunautaire FR 00822542536.
Contact téléphonique: +33.(0)6.84.19.68.13
Contact email: contact@lacharrette.org
L’hébergement du site est assuré par la société
Scaleway , ayant son siège au 11bis Rue Roquépine, 75008 Paris, France. Téléphone: +33 01 53 77 61 77.
API utilisées; Geoapify (9 Daimlerstraße, 86368 Gersthofen, Germany), trajets calculés en utilisant les données de la base de données OpenStreetMap (5B rue du Louvre), tuiles de la carte rendues via un proxy-cache basé sur les serveurs de tuiles d'OpenStreetMap.