Mise à jour 01/08/2023
La Charrette est une entreprise de l’ESS (économie sociale est solidaire) dont l’objectif est de promouvoir une relocalisation des échanges entre professionnels de l'alimentation. Elle dispose de l’agrément ESUS. A ce titre, La Charrette s’engage à ne pas exploiter les données de son Site de façon commerciale. Les revenus du Site sont exclusivement le fruit des adhésions des Membres et les données collectées visent uniquement à faciliter les mises en relation des professionnels du local sur notre site.
La Charrette est ainsi responsable du traitement informatique des données personnelles et peut être contactée à tout moment à ce sujet sur l’adresse mail contact@lacharrette.org ou par téléphone au 06.84.19.68.13.
Nous collectons deux catégories générales d’informations à caractère personnel.
1.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de La Charrette
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez La Charrette. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du service de La Charrette et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
- Informations de compte
Lors de la création de votre Compte La Charrette, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations personnelles comme vos prénom, nom, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
- Informations de profil et d’Annonce
Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site La Charrette (telles que la réception d’offres et de demandes susceptibles de vous intéresser ou les actualités des acteurs près de vos trajets ou centres d’intérêt), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre vos trajets de livraison, vos préférences d’acteurs avec lesquels être mis en relation et vos centres d’intérêts logistiques. Ces informations nous permettent de vous proposer des mises en relation les plus qualifiées possibles. Ces informations ne constituent pas des informations personnelles car il s’agit d’informations professionnelles.
- Communications avec La Charrette et d’autres Membres
Lorsque vous communiquez avec la Charrette ou que vous utilisez notre site pour communiquer avec d’autres Utilisateurs, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.
1.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner
Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez du site La Charrette. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti..
- Informations de profil supplémentaires
Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil La Charrette (comme vos trajets réguliers, vos préférences de mise en relation sur le réseau ou vos centres d’intérêt logistiques)
.- Autres informations
Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire de message, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte La Charrette (licence de transport, grille tarifaire etc.)
Lorsque vous utilisez le site de La Charrette, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles comme vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse email. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre site de mise en relation.Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec le site La Charrette, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches sur la carte, le nombre de messages que vous avez envoyés ou reçus.
Les bases légales de la collecte de données sont l'exécution du contrat de La Charrette et de ses utilisateurs et le respect de ses obligations légales. Les utilisateurs acceptent cette politique de protection des données en consentant lors de leur visite sur le site de La Charrette.
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le site de La Charrette, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
- Vous permettre d’accéder à et d’utiliser La Charrette.
- Vous permettre de communiquer avec d’autres Utilisateurs.
- Gérer, protéger, améliorer et optimiser l’expérience sur le site de La Charrette
.- Fournir un service client.
- Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
- Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser le site, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions de mises en relation avec d’autres Utilisateurs ou en classant des résultats de recherche).
- Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
- Respecter nos obligations légales.
- Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers
.- Faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisations.
- Assurer un filtre sur la véracité de la profession des Membres, notamment des Transporteurs pour vous permettre plus de sécurité et de qualité dans vos échanges.
Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement. Les informations jugées obligatoires pour le fonctionnement du service sont indiquées avec un astérix, les autres sont facultatives.
Dans le but de faciliter les mises en relation, et interactions entre Utilisateurs, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Utilisateurs, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution du service de La Charrette, comme suit:
- Lorsque vous publiez un message sur la carte,
- Lorsque vous remplissez votre profil logistique sur votre Compte,
- Lorsque vous remplissez vos préférences réseau sur votre Compte.
Le site de La Charrette vous permet de publier des informations accessibles au public via la complétion de messages, de votre profil logistique ou de vos préférences réseau. Ces informations, ainsi qu’une partie de vos informations personnelles (Nom, type de production), sont visibles des autres Utilisateurs.
En revanche, les informations sensibles comme vos coordonnées, adresse postale et numéro de téléphone ne sont pas visibles des Utilisateurs.
3.4 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits
La Charrette peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités, ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire: (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre La Charrette ou aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions générales d’utilisation de service, ou d’autres accords passés avec les Membres, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de La Charrette, de ses employés, de ses Membres ou du public.
3.5 Données agrégées
Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos membres que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.
Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via le site de La Charrette afin d’assurer la conformité aux lois applicables et à nos CGU, prévenir la fraude, promouvoir la sécurité et améliorer et à assurer la confiance sur le site et la bonne exécution de notre service
Notre site utilise les services de cartographie Open Street Map pour fonctionner. Les conditions d’utilisation de cette application sont énoncées ci-après: Politique des usages acceptés et les conditions de confidentialité ici: Politique de confidentialité.
Lors de la navigation sur notre site internet et des applications mobiles, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
La Charrette utilise ces balises pour retracer le parcours des utilisateurs connectés. Nous faisons cela pour améliorer l’expérience sur notre site, comprendre comment la navigation pourrait être facilitée et augmenter le nombre de mises en relation. Nous collectons pour cela les informations des pages visitées par chaque utilisateur, les durées de visite et le nombre de clics. Nous n’utilisons pas ces données à des fins commerciales ou publicitaires.
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section en envoyant un e-mail à contact@lacharrette.org.
La gestion de vos informations s’effectue directement sur votre compte personnel sur La Charrette dans l’onglet “informations personnelles”.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ou de les supprimer (et que vous ne parvenez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte) sur l’adresse contact@lacharrette.org.
La loi applicable vous autorise à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Nous nous ferons un plaisir de vous les fournir!
Vous disposez d’un droit de limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit de portabilité de ces données.
En général, nous conservons vos informations personnelles strictement le temps nécessaire pour assurer le service de La Charrette et nous conformer à nos obligations légales. Dans tous les cas les données seront supprimées après 5 ans d’inactivité sur notre service. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Charrette, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles:
- Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires à la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte à l’avenir.
- Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
- Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur La Charrette, même après la suppression de votre Compte. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées.
Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing, vous pouvez à tout moment demander à La Charrette de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à contact@lacharrette.org.
Nous vous rappelons que si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un organisme comme le nôtre, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, lui demander de vérifier certains fichiers à votre place, ou lui adresser une alerte.
Les Données des clients de La Charrette peuvent être transférées aux prestataires de La Charrette, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte La Charrette ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte, veuillez nous contacter en écrivant à contact@lacharrette.org.
La Charrette se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur La Charrette et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation du site de La Charrette seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.
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